Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

• Les données personnelles que nous recueillons
• L’utilisation des données recueillies
• Les personnes qui ont accès aux données recueillies
• Les droits des utilisateurs du site
• La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

 

Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins stratégiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
• Adéquates, pertinentes et limités à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractères personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles sont traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, des fins de recherche scientifique, historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et les libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesure techniques ou organisationnelle appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins qui ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le site internet de l’Hôpital du Gier, ils consentent à :

• Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
• La collecte, l’utilisation et conservation des données énumérées dans la présente politique.

 

Données personnelles collectées

Données collectées automatiquement :

Lorsque vous visitez et utilisez le site internet de l’Hôpital du Gier, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

• Adresse IP
• Lieu de localisation
• Contenu que l’utilisateur consulte sur le site

 

Données recueillies de façon non automatique :

Nous ne collectons pas de données supplémentaires lorsque l’utilisateur remplit certaines fonctions sur notre site.
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.
Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment sont utilisées les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

• Statistiques d’activités du site web

Partage des données personnelles

Les données sont divulguées à certains membres du personnel habilités à exploiter ces données dans l’unique but d’apporter une solution à une requête soumise par l’utilisateur. C’est le cas d’une réponse souhaitée à une demande écrite effectuée via le formulaire de contact directement par l’utilisateur.

Nous nous engageons à ne pas vendre, partager vos données à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Si la loi l’exige
• En cas de procédure judiciaire
• Afin de prouver ou protéger nos droits légaux

Si vous suivez des liens hypertextes de notre site vers un site autre que celui de l’Hôpital du Gier, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

 

Délais de stockage des données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

 

Protection des données personnelles

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.

Toutes les données sont stockées dans notre système sécurisé et uniquement accessible au personnel autorisé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. Internet, dans sa totalité peut être, parfois, peu sûr et de ce fait, nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

 

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

 

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

• Droits d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit de restreindre le traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art. 12-23) du RGPD.

 

Modification, suppression ou contestation des données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifier d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer votre demande auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’Hôpital du Gier :

Hôpital du Gier
Délégué à la Protection des données
19 rue Victor Hugo
42400 Saint Chamond

Mail : direction@hopitaldugier.fr
Tel. : 04.77.31.19.19

 

Politique concernant les cookies

Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur de l’utilisateur par le site web consulté. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

• Cookies fonctionnels

Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

• Cookies analytiques
  Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez en utilisant notre site.

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Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.

 

Contact

Si vous avez des questions concernant la gestion des données personnelles, n’hésitez pas à entrer en contact avec le DPO (Délégué à la Protection des Données de l’Hôpital du Gier :

Hôpital du Gier
Délégué à la Protection des données
19 rue Victor Hugo
42400 Saint Chamond

Mail : direction@hopitaldugier.fr
Tel. : 04.77.31.19.19